La réforme du RAAP suspendue !
La SGDL et les associations du CPE ont été entendues : la réforme du RAAP est très officiellement suspendue afin d’engager de nouvelles concertations avec les associations professionnelles d’auteurs.
Dans un courrier adressé par Marisol TOURAINE à Fleur PELLERIN au sujet du projet de réforme du régime de retraite complémentaire des artistes auteurs professionnels (RAAP),qui prévoit l’abandon du choix du montant de cotisation pour un taux unique de 8% à tous les auteurs, la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits de la femme « se propose de différer temporairement l’adoption de ces évolutions réglementaires, afin de laisser le temps aux partenaires sociaux, s’ils le souhaitent, d’engager de nouvelles concertations ou de renforcer la pédagogie sur une réforme qu’ils ont portée. »
La SGDL et l’ensemble des associations du CPE ont donc été entendues sur la nécessité de nouvelles concertations sur ce projet de réforme. La Ministre des affaires sociales rappelle dans le même courrier que si la mise en œuvre de cette réforme doit garantir la pérennité tant juridique que financière du régime, un projet alternatif à celui envisagé à ce jour peut tout à fait être adopté ! Les demandes officielles effectuées en ce sens auprès des deux Ministres de la culture et des affaires sociales par la SGDL, le SNAC, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse et d’autres, étaient jusqu’à présent restées lettres mortes.
Une délégation du CPE, représentant la diversité des auteurs (littérature générale, essais, jeunesse, bande dessinée…) avait d’ores et déjà entamé un dialogue avec le conseil d’administration du RAAP. Mais c’est donc une véritable et très officielle concertation qui est aujourd’hui engagée ! La délégation du CPE, à laquelle participe activement la SGDL, a déjà demandé, dans ce cadre, que puissent être examinés des schémas alternatifs de réforme comme nous y encouragent donc désormais les pouvoir publics. La question du taux de cotisation, du plafond de l’assiette de cotisation, du seuil d’affiliation au RAAP et de la prise en charge par la SOFIA de la moitié des cotisations des auteurs du livre constituent à ce titre les sujets les plus importants.
Une réflexion sur le financement des cotisations du RAAP, et plus généralement sur l’augmentation considérable et intolérable ces derniers temps des cotisations des auteurs, doit également être menée rapidement. Des pistes ont été évoquées dans ce sens lors du dernier forum de la SGDL (participation directe des éditeurs, prélèvement sur les revenus des éditeurs commercialisant des œuvres du domaine public ou sur les ventes de livres d’occasion qui bénéficient à toute la chaîne du livre sauf aux auteurs de ces livres…).
Il n’est pas acceptable de faire porter l’augmentation des contributions sociales ou fiscales sur les seuls auteurs dont la situation de précarité et de paupérisation grandissante est devenue malheureusement criante.
SGDL - 07 novembre 2014
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